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UH
- n° n°18 - 21 p.
Cote : A6875-QJ10
Cet entretien avec Renée Dupuis, avocate canadienne spécialisée dans le domaine des droits de la personne, met en évidence un sujet rarement examiné par les spécialistes de la négociation : la problématique des revendications des peuples autochtones vis-à-vis des gouvernements des pays du Nouveau Monde.
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UH
- n° n°51
Cote : P0947-QI3
La présente proposition de loi poursuit un double objectif : renforcer la capacité des territoires ultramarins relevant de l’article 73 de la Constitution (départements et régions d’outre-mer et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ) de bénéficier d’outils renforcés et
étendus en matière de coopération régionale et leur permettre de résoudre les difficultés rencontrées dans leur politique d’intégration régionale.Cette proposition de loi apporte ainsi les adaptations nécessaires sans toutefois porter atteinte aux prérogatives de l’État pour assurer la cohérence de l’action diplomatique menée par les différents acteurs qui y concourent . Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-497.html
La présente proposition de loi poursuit un double objectif : renforcer la capacité des territoires ultramarins relevant de l’article 73 de la Constitution (départements et régions d’outre-mer et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ) de bénéficier d’outils renforcés et
étendus en matière de coopération régionale et leur permettre de résoudre les difficultés rencontrées dans leur politique d’intégration régionale.Cette ...
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