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Documents  Robert Jacques-Henri | enregistrements trouvés : 2

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Faillite personnelle - Interdiction de gérer les entreprises Robert Jacques-Henri | Semaine juridique (La) - Edition générale 7 juillet 1999

Article

- n° n°27 - p.1290-1292
Cote : A1048-EG6

A propos de la décision n°99-410 DC du 15 mars 1999

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ELIGIBILITE ; LIQUIDATION DE BIENS ; ELECTION CANTONALE ; CONTENTIEUX ELECTORAL

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Droit pénal général Robert Jacques-Henri | Presses universitaires de France 2001

Ouvrage

- 552 p.
Cote : O1283-QJ3

DROIT PENAL

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Type

Article [1]

Ouvrage [1]

Auteurs

Robert Jacques-Henri [2]

Date de parution

2001 [1]

1999 [1]

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