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- 412 p.
Cote : O0398-FP2

FINANCES LOCALES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; GESTION BUDGETAIRE ; FRANCE

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- 1031 p.
Cote : O0731-FP1

FRANCE ; COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; BUDGET 1999 ; EXECUTION DU BUDGET ; CONTROLE BUDGETAIRE

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- 590 p.
Cote : O0903-AD1

DECENTRALISATION ; JURISPRUDENCE ; FRANCE ; ELU LOCAL ; COMPETENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; ADMINISTRATION LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 82 p.
Cote : O0664-AD1

CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; ACTE ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 126 p.
Cote : O0664-AD1

CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; ACTE ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n°18262 - 3 p.
Cote : A1289-FP1

- Présentation de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (loi en geide)

LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; OBJECTIF ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC

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- n° n°388 - 104 p.
Cote : P0282-FP1

- Document en geide extrait du site : http://www.senat.fr/rap/r02-388/r02-388.html

LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; OBJECTIF ; FINANCES PUBLIQUES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; LOI DE FINANCES

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- n° n°79 - p. 13-31
Cote : A1290-FP1

LOI DE FINANCES ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; OBJECTIF ; BUDGET DE L'ETAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL

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- n° n°37 - p. 1964-1968
Cote : A1302-FP1

LOI DE FINANCES ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; OBJECTIF ; BUDGET DE L'ETAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE

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- n° n°85 - p.39-49
Cote : A1369-FP1

LOI DE FINANCES ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; OBJECTIF ; BUDGET DE L'ETAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

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Documents | enregistrements trouvés : 48

Les finances locales Cathelineau Jean ; Benoît Francis-Paul | Ed. Dalloz 1993 Nouveau

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 1999. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 1999 France. Cour des comptes | Ed. des Journaux officiels Juillet 2000 Nouveau

Les grands arrêts du droit de la décentralisation Touvet Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Cornet Claire ; Denoix de Saint Marc Renaud | Ed. Dalloz Août 1999 Nouveau

Rapport du gouvernement au parlement sur le contrôle à postériori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux : 1998 France. Direction générale des collectivités locales | France. Ministère de l'Intérieur Novembre 2001 Nouveau

Députés, réveillez-vous ! La réforme budgétaire est en marche Reverchon Antoine ; Van Eeckhout Laetitia | Monde (Le) 2003 Nouveau

Rapport d'information au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances Arthuis Jean | France. Sénat 2003 Nouveau

La loi organique du 1er août 2001 et le droit constitutionnel des finances publiques Tallineau Lucille | Revue française de finances publiques 2002 Nouveau

L'administration confrontée à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances Damarey Stéphanie | Actualité juridique - Droit administratif 3 novembre 2003 Nouveau

La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances : Quels enseignements pour les collectivités locales ? Saïdj Luc | Revue française de finances publiques 2004 Nouveau

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