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1 UH Loi de réforme des collectivités territoriales : guide pratique

France. Direction générale des collectivités locales 2011

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Gerer mes paniers

1 UH Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des co...

France. Assemblée nationale n°1153 8 octobre 2008

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1 UH Josette Borel-Lincertin, présidente du conseil départemental de la Guadeloupe : « Il faut trouver le sens du changement que nous voulons pour la Guadeloupe »

France-Antilles Guadeloupe 26 juin 2019

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1 UH De 36000 à 2500 budgets communaux. De 101 à 50 départements. Une réforme territoriale respectueuse des collectivités et génératrice d'économies

Fondation Concorde Mai 2015

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1 Opinions : Faut-il vraiment rayer les départements de la carte de France ?

Figaro (Le) n°19158 2006

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1 La régionalisation des politiques sanitaires et sociales : l'émergence du "département-région providence" ?

Droit administratif n°12 Décembre 2006

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1 La réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Droit administratif n°1 Janvier 2011

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1 La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes

Droit administratif n°3 Mars 2011

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1 La clause générale de compétence depuis la réforme du 16 décembre 2010 : le changement dans la continuité

Droit administratif n°12 Décembre 2011

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1 UH L'organisation de la future Collectivité d'Outre-Mer (COM) de Saint-Martin

Conseil général des ponts et chaussées n°004913-01 Janvier 2007

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