H Question orale : indemnité d'installation des fonctionnaires à Saint-Barthélemy [n°579]
Date de publication : 17 décembre 2013
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
N° de la question : 579
Date de la question : 17/12/2013
Auteur réponse : M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
Localisation : Version numérique
Parlement : Sénat