Date de publication : 3 octobre 2012

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 23

Date de la question : 12/07/2012

Auteur réponse : Cahuzac Jérôme

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat