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• [Dossier] Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  

Voir aussi

• [Article] Les nouvelles libertés et responsabilités locales (I) / Verpeaux Michel ; Pontier Jean-Marie ; Rihal Hervé ; Frier Pierre-Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Hertzog Robert. Actualité juridique - Droit administratif, 25 octobre 2004, n° n°36-2004. - p.1960-2012
  
• [Article] Libertés et responsabilités locales : les principales compétences transférées Gazette des communes des départements et des régions (La), 2004, n° n°31/1753. - p.12-13
  
• [Article] Adoption par le Sénat du projet de loi sur les responsabilités locales / Royer Erwan. Actualité juridique - Droit administratif, 24 novembre 2003, n° n°40/2003. - p.2116-2117
  
• [Article] Décentralisation : débuts de débat laborieux au Sénat / Pigeot Jean. Figaro (Le), 2003, n° n°18424. - p.6
  
• [Article] Décentralisation acte II : contribution à un bilan d'étape / Perrin Bernard. Revue administrative (la), 2003, n° n°335. - p. 526-535
  ISBN 2130534295
  
• [Article] Décentralisation : la bataille parlementaire se prépare / Gerbeau Delphine ; Paquier Jacques ; Pottiée-Sperry Philippe. Gazette des communes des départements et des régions (La), 6 octobre 2003, n° n°37/1711. - p.10-13
  ISBN 07693508