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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - DOM-ROM - dotation de continuité territoriale. répartition [n°19624]

M. Thierry Robert interroge M. le ministre des outre-mer sur la continuité territoriale.

Date de publication : 7 mai 2013

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 19624

Date de la question : 26/02/2013

Auteur réponse : M. Victorin Lurel

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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