H Les relations entre les départements d'outre-mer et l'Union européenne : bilan et perspectives. Rapport effectué au Bureau des relations internationales du ministère de l'outre-mer sous la direction de Monsieur Philippe Bertrand du 7 avril au 28 mai 2003.
2003
64 p.
R0145-QI1
REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS STRUCTURELS ; BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT ; OCTROI DE MER ; COOPERATION INTERREGIONALE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; GUADELOUPE ; LA REUNION
Date de publication : 28 mai 2003
Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve ; salle de lecture
Nature du document : Rapport de stage
Collation : bibliogr.
Voir aussi
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[Discours]
Conférence des Régions Ultrapériphériques en Martinique
/ Girardin Brigitte.
France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 3 p.
-
[Rapport]
Mémorandum de l'Espagne, de la France, du Portugal et des régions ultrapériphèriques sur la mise en oeuvre de l'article 299§2 du traité CE
/ Girardin Brigitte.
-Paris : 2003. - 44 p.
-
[Rapport]
Les départements d'outre-mer, régions ultra-périphériques et traits-d'union de l'Europe : Stratégie de mise en oeuvre de l'article 299&2 du Traité d'Amsterdam pour les départements français d'outre-mer. Rapport à Monsieur le Premier ministre
/ Virapoullé Jean-Paul.
-Paris : La Documentation française , 2003. - 97 p. + annexes
-
[Dossier]
DOM - Union européenne : fondements juridiques et problématiques relatives à l'adhésion des DOM à l'Union européenne. Volumes 1 & 2
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
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