H Le statut de la France "périphérique"
Actualité juridique - Droit administratif
20 juin 1989
p. 347-354
A0948-QJ9
OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CONSTITUTION 1958 ; REGIME LEGISLATIF ; DROIT D'OUTRE MER
Numéro : n° 6
Date de publication : 20 juin 1989
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0165-QJ9
Langue : français