H Réforme du statut d'autonomie de la Polynésie française : Vers la fin de l'instabilité politique ?
Actualité juridique - Droit administratif
7 novembre 2011
p.2133-2135
A4501-QJ9
POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; MODE DE SCRUTIN ; SYSTEME ELECTORAL ; LOI ORGANIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSISES DES OUTRE-MER
La loi organique n°2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française, a clairement pour objet de favoriser la stabilité des institutions polynésiennes.
Numéro : n°37/2011
Date de publication : 7 novembre 2011
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la Polynésie française [n°165]
/ Troendlé Catherine ; Darnaud Mathieu.
France. Sénat, 13 décembre 2017, n° n°165. - 68 p.
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[Article]
La stabilisation de la vie politique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, un chantier institutionnel itératif
/ Potier Frédéric.
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 octobre 2011, n° n°44. - p.14-18
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