- Version numérisée extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°2743

Date de publication : 08/12/2005

Domaine : Enseignement - politique de l'enseignement (EN5)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0102-EN1 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi