H Rapport fait au nom de la commission des Lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004 [n°329]
Hyest Jean-Jacques ; Cointat Christian ; Sutour Simon
2005
89 p.
P0397-QJ9
GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE
Numéro : n°329
Date de publication : 10/05/2005
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Documents législatifs d u Sénat
Localisation : Réserve ; salle de lecture
Nature du document : Rapport législatif
Séance : 10/05/2005
Voir aussi
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[Discours]
Communiqué de presse du 11 mai 2005 : la commission des Lois du Sénat examine l'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
France. Sénat, 2005. - 2 p.
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