- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°40

Date de publication : 05/10/2004

Domaine : Questions sociales - Protection sociale (QS3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 17915

Date de la question : 12/05/2003

Auteur réponse : Douste-Blazy Philippe

Localisation : Réserve - Dossier D0101-QS1 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale