Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Annexe n°34 : Outre-mer : Départements et Régions d'outre-mer [1110-34]

m

SE CONNECTER
A

Identifiant

Mot de passe

Mot de passe oublié

Historique des recherches

0

Auteurs : Carrez Gilles ; Rodet Alain

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 71 p.

Cote : P0285-FP1

Mot-clé : BUDGET 2004 ; OUTRE MER ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; LOI DE PROGRAMME ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; PASSEPORT MOBILITE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; FONDS REGIONAUX D'AMENAGEMENT DU FONCIER URBAIN ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; COOPERATION INTERREGIONALE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; GUYANE

- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr

Numéro : n° 1110

Date de publication : octobre 2003

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Annexe n°34

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale

Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier : D0197-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport législatif

Contenu dans

[Dossier] Loi de finances 2004 : Outre-mer : Travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2004. Outre-mer : Compte rendu intégral [1ère et 2ème séances du jeudi 23 octobre 2003] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n°95[1][2] (CR). - p. 9219-9249, p. 9253-9269
[Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Tome VII : Outre-mer : Départements et Régions d'outre-mer [1115-7] / Présenté par Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, vol. Tome VII, n° n° 1115. - 54 p.

Mes paniers

Gerer mes paniers

0

Z