Pole Doc Outre-merDocuments : Communiqué de presse : Le Comité de suivi de Mayotte - Relevé de conclusions

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Auteurs : France. Ministère de l’outre-mer

Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 6 p.

Cote : C0424-VP1

Mot-clé : MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; COMITE DE SUIVI ; COOPERATION INTERREGIONALE ; GIRARDIN BRIGITTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; FONCTION PUBLIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; ALLOCATION FAMILIALE ; CONSTRUCTION SCOLAIRE ; PASSEPORT MOBILITE ; ALLOCATION LOGEMENT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

-Communiqué de presse extrait du site : www.outre-mer.gouv.fr
-En annexe : Accord sur l'avenir de Mayotte, Jorf du 8 février 2000

Date de publication : 9septembre 2003

Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier : D0181-VP1 ; Réserve - Dossier : D0128-VP8 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

Circonstance : Comité de suivi de "L'accord sur l'avenir de Mayotte"

Fonction : Ministre de l'outre-mer

Contenu dans

[Dossier] Déplacements, discours et communiqués de Madame Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer : 2002-2005 France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
[Dossier] Accord sur l'avenir de Mayotte, le 27 janvier 2000 - Premier comité de suivi du 6 au 8 septembre 2000 - Deuxième comité de suivi du 18 au 19 octobre 2000 - Troisième comité de suivi du 13 novembre 2000 2000

Voir aussi

[Discours] Communiqués de presse de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Conclusion des travaux du comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 3 p.
[Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 4 p.
[Discours] Communiqués de presse de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, deuxième réunion du comité de suivi de "L'accord sur l'avenir de Mayotte" / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 2 p.
[Discours] Allocution de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer à l'occasion de la cloture des deuxièmes rencontres du comité de suivi sur l'avenir institutionnel de Mayotte / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 11 p.
[Discours] Communiqué de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Conclusion du comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" et signature du contrat de plan / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 2 p.
[Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Conclusion du comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" et signature du contrat de plan / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 26 p.
[Discours] Allocution de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer pour l'ouverture des travaux du comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 10 p.

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