H Rapport général fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale. Tome III, annexe n°28 : Outre-mer [n°68]
Marini Philippe ; Du Luart Roland
2002
p.6-73
P0234-FP1
BUDGET 2003 ; EFFECTIF ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; REPARTITION DES CREDITS ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; INSERTION SOCIALE ; AIDE AU LOGEMENT ; INVESTISSEMENT PUBLIC ; FISCALITE ; SURREMUNERATION ; LOI DE FINANCES ; CONTINUITE TERRITORIALE
Numéro : n°68
Date de publication : 21 nov.2002 - session 2002-2003
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome III + Ann. n°28
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier : D0189-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Rapport
Séance : 21 novembre 2002
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