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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale. Tome VIII : Outre-mer (aspects sociaux) [n°72]

Létard Valérie

France. Sénat

2002

p. 3-47

P0233-FP1

POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; BUDGET 2003

Numéro : n°72

Date de publication : 21 nov.2002 - session 2002-2003

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome VIII

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0189-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Avis

Séance : 21 novembre 2002

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