H Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale. Tome VIII : Outre-mer (aspects sociaux) [n°72]
2002
p. 3-47
P0233-FP1
Numéro : n°72
Date de publication : 21 nov.2002 - session 2002-2003
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome VIII
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier : D0189-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Avis
Séance : 21 novembre 2002