Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr

Numéro : n° 3324

Date de publication : Oct. 2001

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome VII

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale

Localisation : Réserve - Dossier : D0170-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Avis