La version papier contient en annexe le protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes
Protocole signé à Kingston (Jamaïque) le 18 janvier 1990 (SPAW)

Version numérisée extraite du site http://senat.fr

Numéro : n°19

Date de publication : 11 octobre 2000 - Session ordinaire 2000-2001

Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D00144-CA4 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi