Contient

• [Article] Consultation de la population de Mayotte / Roux André. Recueil Dalloz, 7 juin 2001, n° n°22. - p. 1763-176
  
• [Article] Loi organisant une consultation de la population de Mayotte. Décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000 Cahiers du Conseil constitutionnel, Mars - Septembre 2000, n° n°9. - 1 p.
  
• [Article] Le conseil Constitutionnel, juge de la constitutionnalité d'une loi prévoyant un référendum local à Mayotte (Cons. const., 4 mai 2000) / Piastra Raphaël. Petites affiches (Les), 27 juillet 2000, n° n° 149. - p. 12-18
  
• [Article] Mayotte, le vote républicain et les bulletins de couleurs / Béringer Hugues. Petites affiches (Les), 22 mai 2001, n° n° 101. - 3 p.
  
• [Article] Le contrôle des principes constitutionnels d'organisation du territoire : la constitutionnalité d'une consultation sur l'évolution statutaire d'une collectivité d'outre-mer In Chronique de jurisprudence constitutionnelle / Rousseau Dominique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier - Février 2001, n° n°1. - p. 66-69
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Décision 2000-428 DC du 4 mai 2000, consultation de la population de Mayotte / Verpeaux Michel ; Jacquinot Nathalie. Revue française de droit constitutionnel, Novembre 2000, n° n°43. - p. 549-560
  ISBN 2130508480
  
• [Article] Le conseil constitutionnel et la consultation de la population de Mayotte / Luchaire François. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Septembre - Décembre 2000, n° n° 3. - p. 243-257
  
• [Article] Evolution des problèmes de l'outre-mer : Y a-t-il deux constitutions ? / Douence Jean-Claude ; Faure Bertrand. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 746 -760
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Evolution des problèmes de l'outre-mer : L'évolution du statut de Mayotte au sein de la République française : aspects constitutionnels (commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2000-428 DC du 4 mai 2000 sur la loi organisant la consultation de la population de Mayotte) / Gohin Olivier. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 737 -745
  ISBN 0763-1219
  
• [Discours] Organisation d'une consultation de la population de Mayotte. Communiqué du conseil des ministres du 23 février 2000 2000
  
• [Article] Possibilité de consulter la population d'un territoire sur l'évolution statutaire de celui-ci. Le Conseil constitutionnel admet la possibilité de consulter par référendum la population d'un territoire d'outre-mer sur l'évolution statutaire de celui-ci. De tels référendums doivent toutefois rester consultatifs Droit administratif, Juin 2000, n° n°6. - p. 15
  ISBN 0149-7461
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adoptée par le Sénat, organisant une consultation de la population de Mayotte. La proposition de loi (n° 1628) de M. Henry Jean-Baptiste et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la consultation de la population de Mayotte sur le choix de son statut définitif dans la République, le 29 mars 2000 [2304] -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2304. - 83 p.
  ISBN 2111093459
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat organisant une consultation de la population de Mayotte, le 23 mars 2000 [2276] -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2276. - 4 p.
  ISBN 2111092347
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte ..., le 15 mars 2000 [270] / Balarello José. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°270. - 94 p.
  ISBN 2111029149
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte, le 23 février 2000 [237] -Paris : France. Sénat, 2000, n° n° 237. - 8 p.
  ISBN 2111029718
  
• [Doc. parlementaire] Consultation de la population de Mayotte - Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat : compte rendu intégral [Séance du jeudi 06 avril 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000, n° n°32 A.N. (CR). - p. 3165 - 3183
  ISBN 0242-6765
  
• [Doc. parlementaire] Consultation de la population de Mayotte - Discussion d'un projet de loi : compte rendu intégral [Séance du jeudi 23 mars 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°26 S. (C.R.). - p. 1541 - 1569
  ISBN 0755-544X
  
• [Article] La question de la libre détermination statutaire des populations d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel (la décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000) / Lemaire Félicien. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2000, n° n°3. - p. 907-931
  ISBN 2275019731
  
• [Article] La Constitution, Mayotte et les autres. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2000 portant sur la loi organisant la consultation de la population de Mayotte / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2000, n° n°3. - p. 883-906
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Principe de libre détermination des peuples des territoires d'outre-mer. Consultation de la population. Mayotte. Conseil constitutionnel. 4 mai 2000 (Décision n° 2000-428 DC : Loi organisant une consultation de la population de Mayotte. - NOR : CSCL0004104S) / Faberon Jean-Yves ; Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2000, n° n° 6. - p. 561-571
  ISBN 0001-7728
  

Voir aussi

• [Dossier] Accord sur l'avenir de Mayotte, le 27 janvier 2000 - Premier comité de suivi du 6 au 8 septembre 2000 - Deuxième comité de suivi du 18 au 19 octobre 2000 - Troisième comité de suivi du 13 novembre 2000 2000
  
• [Dossier] Référendum, consultation locale, consultation des populations intéressées : doctrine et résultats 2000