H Question écrite : outre-mer - Lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales en Nouvelle-Calédonie [n°6877]
Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale
12 juin 2018
2 p.
QE498-QJ5
NOUVELLE CALEDONIE ; FEMME ; VIOLENCE ; VICTIME ; ACCES AU DROIT ; GENDARMERIE
M. Philippe Gomès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre inquiétant de violences intrafamiliales recensées en Nouvelle-Calédonie. Il souhaite savoir si l'État entend aider la Nouvelle-Calédonie à lutter contre les violences intrafamiliales et conjugales et, dans cette perspective, si le Gouvernement prévoit de créer une brigade de protection des familles en zone gendarmerie.
Date de publication : 12 juin 2018
Domaine : Questions juridiques - Infraction (QJ5)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 6877
Date de la question : 27/03/2018
Auteur réponse : Ministère : Intérieur
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale