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Doc. parlementaire

H 0 Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2014 : Outre-mer

H

France. Ministère de l'économie et des finances

Octobre 2013

357 p.

P0788-FP1

BUDGET ; BUDGET 2014 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONDITION DE VIE ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; JEUNE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; EXONERATION FISCALE

Le document de politique transversale (DPT) « Outre-mer » a un double objet :
- décrire les grands axes de la politique transversale de l’État outre-mer en les déclinant selon une gamme d’objectifs
auxquels peuvent se rattacher les indicateurs de performance des programmes concernés ;
- présenter un panorama le plus exhaustif possible des dépenses budgétaires et fiscales de l’État en outre-mer.
Toutefois, à l’instar des autres régions françaises qui ne font pas l’objet d’un document territorialisé comme les outremer, les crédits inscrits dans ce document ne traduisent pas le « coût » des « outre-mer », mais la mise en oeuvre budgétaire des politiques publiques conduites par l’État dans les outre-mer. Ce document tente de présenter la quasi-totalité de l’effort budgétaire et financier consacré par l’État aux territoires ultramarins.

Date de publication : Octobre 2013

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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