H Annexe au projet de loi de finances pour 2012 : Liste des commissions et intances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier Ministre ou des ministres
France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Novembre 2011
126 p.
P0651-VP1
BUDGET 2012 ; COMMISSION ; VIE POLITIQUE ; PREMIER MINISTRE ; MINISTRE
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, Bercy publie la liste des commission et instances placées sous l'autorité du Premier ministre ou des ministres. L'an prochain, 48 d'entre elles seront supprimées.
Date de publication : Novembre 2011
Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique