Pole Doc Outre-merDocuments : Les collectivités territoriales dans les nouvelles lois de finances

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Date de parution : 24 janvier 2011

Nbre/N° de page : p.13-16

ISBN : 1637-5114

Cote : A4101-FP2

Numéro : n°20-21

Date de publication : 24 janvier 2011

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : n°4

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] Fiscalité locale : le rapport du conseil des prélèvements obligatoires / Perrotin Frédérique. Petites affiches (Les), 28 mai 2010, n° n°106. - p. 106-107
[Article] Réflexions sur la rénovation de la fiscalité locale : le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires du 6 mai 2010 / Fleury Benoit. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 mai 2010, n° n°20-21. - p. 2-4
[Rapport] La fiscalité locale / Dir. Cazenave Thomas ; Dir. Guidée Renaud. -Paris : France. Conseil des prélèvements obligatoires, Mai 2010. - 691 p.