Voir aussi

• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - octroi de mer. suppression. conséquences [n°52340] / Dupont-Aignan Nicolas. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 juin 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (octroi de mer - politiques communautaires ) [n°49639] / Victoria René-Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 30 juin 2009. - p.6697
  
• [Question minist.] Octroi de mer perçu sur le sang humain [n°23256] / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2006. - p.3230
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : octroi de mer - réglementation ) [n°61455] / Falala Francis. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°22. - p.5661