Pole Doc Outre-merDocuments : Avis n°09-A-21 du 24 juin 2009 relatif à la situation de la concurrence sur les marchés des carburants dans les départements d’outre-mer

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Organisme : France. Autorité de la concurrence

Date de parution : 24 juin 2009

Nbre/N° de page : 49 p.

Cote : R0672-EG8

Mot-clé : ESSENCE ; CARBURANT ; PRIX ; TARIFICATION ; GUADELOUPE ; TAXE ; IMPORTATION ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; CIRCUIT DE DISTRIBUTION ; STOCKAGE ; CONCURRENCE ; FRET ; GUYANE ; COUT DE LA VIE

L’Autorité de la concurrence a publié le 24 juin ses conclusions sur la régulation des prix du carburant en Outremer. L’instance dénonce « des dérives » et « des effets pervers ». C’est Monsieur Yves Jégo,précèdent Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer,qui avait saisi, le 18 février 2009, l’Autorité de la concurrence.
Selon cette grande instance, « la régulation des prix des monopoles d’approvisionnement est insuffisante ». Car elle « n’a pas empêché la constitution de rentes au profit de certains groupes pétroliers ».
L’Autorité rappelle, ainsi, que les prix dans les DOM sont « réglementés ». Mais que ce sont les pouvoirs publics qui fixent des plafonds.

Numéro : n°09-A-21

Date de publication : 24 juin 2009

Domaine : Economie générale - Système économique (EG8)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Avis

Collation : tabl.

Langue : français

Voir aussi

[Article] Marchés de carburants dans les DOM : évolution de la réglementation et première application de l'article L 410-3 du Code de commerce / Venayre Florent. Revue Lamy de la Concurrence, Avril-juin 2014, vol. Volume 39. - 14 p.
[Rapport] Assemblée plénière du 2 juillet 2013 - Réponse du Conseil économique, social et environnemental régional à la saisine du président de la région Réunion sur « la problématique des carburants » -Saint-Denis (La Réunion) : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 2 juillet 2013. - 34 p.
[Ouvrage] Outre-Mer: Dynamiser la concurrence, au service de tous -Paris : France. Autorité de la concurrence;La Documentation française , Janvier 2011. - 160 p.
[Rapport] Inscrire la filière pétrolière dans une démarche de développement durable - Rapport sur la chaîne pétrolière en Martinique / Richol Alexandre ; Laport Danielle ; Branchi Michel. -Fort-de-France : Martinique. Association Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail, Octobre 2009. - 85 p.
[Rapport] Approvisionnement en carburant et énergie des départements français d'Outre-Mer. Relevé de conclusions de la mission Anact au 30 juin 2010 -Paris : France. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, 30 juin 2010. - 28 p.
[Article] Histoire de l'industrie : SARA, 40 ans d'histoire aux Antilles-Guyane PIL : Magazine de l'industrie martiniquaise, Juin 2010, n° n°5. - p. 44-50
[Question minist.] Prix du carburant à la Martinique et avenir de la SARA / Letchimy Serge. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 13 janvier 2010. - 2 p.
[Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer [n°1885] / Le Guen Jacques ; Cahuzac Jérôme. -Paris : France. Assemblée nationale, 23 juillet 2009, n° n°1885. - 116 p.
[Fiche] Point stats n°3 : Prix en outre-mer : la comparaison spatiale de 2010 permetttra d'objectiver les écarts avec la métropole, données outre-mer : DOM, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française / Département de la statistique et du système d'information outre-mer. France. Délégation Générale à l'Outre-Mer, Septembre 2009. - 8 p.
[Rapport] Avis 09-A-45 du 8 septembre 2009 relatif aux mécanismes d'importation et de distribution des produits de grande consommation dans les départements d'outre-mer -Paris : France. Autorité de la concurrence, 8 septembre 2009, n° n°09-A-45. - 63 p.
[Doc. parlementaire] Mission d'information commune sur le prix des carburants dans les DOM : propositions de la mission / Ollier Patrick ; Taubira Christiane ; Almont Alfred ; Cahuzac Jérôme ; Leguen Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 23 juillet 2009. - 4 p.
[Rapport] Rapport sur la fixation des prix des carburants dans les départements d'outre-mer / Bolliet Anne ; Cazenave Thomas ; Sartre Thibaut ; Bellec Gilles ; Chalvron Jean-Guy ; Clouet Nicolas. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale de l'Administration;France. Conseil Général de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies, Mars 2009. - 40 p.
[Rapport] Restitution des conclusions de la mission sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer - 9 mars 2009 / Bolliet Anne ; Cazenave Thomas ; Sartre Thibaut ; Bellec Gilles. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales;France. Inspection générale des finances, 9 mars 2009. - 33 p.
[Rapport] Rapport complémentaire au rapport du CESR sur le prix des produits pétroliers en Guadeloupe. Rapport remis au Président du Conseil Régional -Paris : Guadeloupe. Conseil Économique et Social, 16 janvier 2009. - 15 p.
[Rapport] Rapport sur les prix des produits pétroliers en Guadeloupe (Version définitive du 10/01/2009) / Jalton Jocelyn. -Paris : Région Guadeloupe. Observatoire des prix;Guadeloupe. Conseil Économique et Social, Janvier 2009. - 50 p.
[Question minist.] Prix des carburants outre-mer / Virapoullé Jean-Paul. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 23 janvier 2009. - p. 747

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