Pole Doc Outre-merDocuments : Le nouveau statut sui generis des Terres australes et antarctiques françaises établi par la loi ordinaire du 21 février 2007, "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer".

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Auteurs : Oraison André

Revue : Revue juridique et politique des états francophones

Date de parution : Janvier-Mars 2008

Nbre/N° de page : p.31-75

Cote : A2762-QJ9

Mot-clé : TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; STATUT JURIDIQUE ; ILES KERGUELEN ; ILES CROZET ; TERRE ADELIE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATEUR SUPERIEUR ; ASSISES DES OUTRE-MER

Numéro : n°1/2008

Date de publication : Janvier-Mars 2008

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Quelques remarques sur le nouveau statut des terres australes et antarctiques françaises au lendemain de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (Une collectivité territoriale sui generis en dehors du binôme DOM-COM ?) / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2005, vol. Vol. II, n° n°110 (2005-4). - p. 2220-2235
[Article] Réflexions générales sur le nouveau statut des TAAF. (La place singulière des Terres australes et antarctiques françaises au sein de "la France d'au-delà des mers") / Oraison André. Revue juridique et politique des états francophones, 2005, n° n°3. - p.392-409

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