Pole Doc Outre-merDocuments : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes) [n°139]

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Date de parution : 3 janvier 2005

Nbre/N° de page : 30 p.

Cote : P0382-AG3

Numéro : n°139

Date de publication : 3 janvier 2005

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs du Sénat

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Nature du document : Projet de loi

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