H Les départements d'outre-mer, régions ultra-périphériques et traits-d'union de l'Europe : Stratégie de mise en oeuvre de l'article 299&2 du Traité d'Amsterdam pour les départements français d'outre-mer. Rapport à Monsieur le Premier ministre
2003
97 p. + annexes
R0139-QI1
REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE
Disponible sur le site
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp_pages/
Date de publication : 12 mars 2003
Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Cave ; Salle de lecture
Nature du document : Rapport officiel
Langue : français