Date de publication : 1er septembre 2011

Domaine : Cadre de vie - Urbanisme (CA5)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 14201

Date de la question : 01/07/2010

Auteur réponse : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat