M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des outre-mer sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2013 et 2014, exprimée en équivalents temps plein travaillé.

Date de publication : 10 septembre 2013

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 28457

Date de la question : 04/06/2013

Auteur réponse : M. Victorin Lurel, Ministre des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale