Contenu dans

• [Dossier] Loi organique n° du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2006
  

Voir aussi

• [Article] La réécriture - partielle - du droit de l'outre-mer. A propos de la décision du 15 février 2007 du Conseil constitutionnel / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 13 juin 2007, n° n°24. - p.13-19
  
• [Article] La commission des Lois du Sénat adopte de multiples amendements sur les projets de loi modernisant l'organisation institutionnelle de l'outre-mer Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 octobre 2006, n° n°44-45. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - - le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, - - et le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°25], Tome III : Annexes / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°25 {Tome3}. - 564 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - - le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, - - et le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°25], Tome II : Tableau comparatif / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°25 {Tome2}. - 623 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - - le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, - - et le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°25], Tome I : Rapport / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°25 {Tome1}. - 583 p.
  
• [Article] Outre-mer - Dispositions statutaires et institutionnelles - Examen du rapport France. Sénat. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, 2006. - 9 p.
  
• [Article] Outre-mer - Dispositions statutaires et institutionnelles - Audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer France. Sénat. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, 2006. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°359] / Baroin François. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n° 359. - 208 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°360] / Baroin François. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n° 360. - 49 p.