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• [Dossier] Loi organique n° du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2006
  

Voir aussi

• [Article] Communiqué de presse : La commission des lois approuve la création de collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et complète les projets de loi modernisant l'organisation institutionnelle de l'outre-mer France. Sénat. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, 2006. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - - le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, - - et le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°25], Tome III : Annexes / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°25 {Tome3}. - 564 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - - le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, - - et le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°25], Tome II : Tableau comparatif / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°25 {Tome2}. - 623 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - - le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, - - et le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°25], Tome I : Rapport / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°25 {Tome1}. - 583 p.
  
• [Article] Outre-mer - Dispositions statutaires et institutionnelles - Examen du rapport France. Sénat. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, 2006. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°359] / Baroin François. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n° 359. - 208 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°360] / Baroin François. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n° 360. - 49 p.