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• [Dossier] Loi n°97-396 du 24/04/1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration (Loi Debré). - Loi n°93-1027 du 24/08/1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France (Loi Pasqua) France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  

Voir aussi

• [Article] Immigration clandestine : Faut-il mettre fin au droit du sol à Mayotte comme le demandent les femmes leader ? / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 22 octobre 2013, n° n°741. - 2 p.
  
• [Article] Le gouvernement réfléchit à un réaménagement "exceptionnel" du droit du sol à Mayotte Bulletin Quotidien, 25 février 2008. - 1 p.
  
• [Article] Christian Estrosi évoque une réforme du droit du sol à Mayotte / Lévêque Thierry ; Bon Gérard. Express (L'), 22 février 2008. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte : Français de papier / Hopquin Benoît. Monde (Le), 2006, n° n°19148. - p.18-19
  
• [Article] Mayotte : le cri d'alarme des parlementaires. - Sur l'île, les tensions montent entre Mahorais et Anjouanais / Geisler Rodolphe ; Guillaume Perrault ; Tabet Marie-Christine. Figaro (Le), 2006, n° n°19129. - 2 p.
  
• [Article] Enquête : Dans nos bidonvilles d'outre-mer, les bébés indésirables de Mayotte / Gillot Nathalie. VSD, 2005. - p.38-41
  
• [Article] Mayotte, porte dérobée de l'Europe / Hopquin Benoît. Monde (Le), 2005, n° n°18892. - p.14
  
• [Article] Mayotte, la République et le droit du sol / Kramer Paul. Monde (Le), 2005, n° n°18879. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative au renforcement des dispositions de lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte [n°2534] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2534. - 11 p.