Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi n° 2234, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique [n°2451]

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Auteurs : Raoult Eric

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : 23 p.

Cote : P0410-QI3

Mot-clé : COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)

Numéro : n°2451

Date de publication : 13/07/2005

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs de l'Assemblée nationale

Localisation : Réserve - Dossier D0061-QI3 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport législatif

Contenu dans

[Dossier] Coopération régionale : Antilles - Guyane. Coopération régionale : Pacifique sud France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1997

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale , autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique, [n°39] -Paris : France. Sénat, 2005, n° n°39. - 2 p.
[Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique, [n°2234] / Barnier Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2234. - 12 p.

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