H Rapport sur la proposition de règlemment du Conseil relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques ( COM(2003) 175 - C5-0243/2003 - 2003/0062(CNS) )
-Rapport extrait du site : http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_ViewDNL.ProcedureView?lang=1&procid=7017
Numéro : COM(2003)175
Date de publication : 26 nov. 2003
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier : D0059-QI3 ; salle de lecture
Nature du document : Rapport