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• [Dossier] Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte : travaux préparatoires France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
  

Voir aussi

• [Article] De la colonie au département d'outre-mer : l'évolution institutionnelle de Mayotte dans la France / Béringer Hugues. Outre-mers : Revue d'histoire, 1er semestre 2012, n° n°374-375. - p. 11-24
  
• [Article] L'évolution statutaire à Mayotte : déterminants et changements / Damoiseau Nadège. Revue juridique et politique des états francophones, 2004, n° n°2. - p. 230-248