Pole Doc Outre-merDocuments : Décision n°2001- 454 DC du 17 janvier 2002, loi relative à la Corse

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Auteurs : Verpeaux Michel ; Favoreu Louis

Revue : Revue française de droit constitutionnel

Date de parution : Avril-Juin 2002

Nbre/N° de page : p.410-423

Cote : A1100-QJ1

Mot-clé : JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; REGION CORSE ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POUVOIR LEGISLATIF ; PRINCIPE D'EGALITE ; LANGUE CORSE ; REPARTITION DES COMPETENCES

A propos de la décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002

Numéro : n°50

Date de publication : Avril-Juin 2002

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve : dossier D0149-QJ1

Contenu dans

[Dossier] Statut de la Corse 2000

Voir aussi

[Article] La Corse et l'environnement : de la confirmation à l'expérimentation (à propos des dispositions du nouveau statut de la Corse touchant à l'environnement) / Romi Raphaël. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2002, n° n°4. - p. 702-722
[Article] A travers les nouvelles compétences culturelles de la collectivité territoriale de Corse, réflexions sur l'action culturelle / Poli Jean-François. Revue française de droit administratif, Juillet - Août 2002, n° n°4. - p. 696-701
[Article] Les nouvelles compétences de la collectivité territoriale de Corse / Pastorel Jean-Paul. Revue française de droit administratif, Juillet - Août 2002, n° n°4. - p.685-695

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