Version numérisée [CR Analytique] extraite du site http:/www.assemblee-nationale.fr

Numéro : n°88 A.N. (C.R.)

Date de publication : 2000

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Débats parlementaires

Localisation : Réserve - Dossier : D0125-QJ9 ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 15 novembre 2000