H La communication des documents administratifs
La lettre du cadre territorial
Décembre 1999
121 p.
2841303675
O0888-AD1
ACCES AUX DOCUMENTS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; DROIT A L'INFORMATION ; FRANCE ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; SECRET MILITAIRE ; SECRET MEDICAL ; CASIER JUDICIAIRE ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; ACCES A L'INFORMATION
Date de publication : Décembre 1999
Domaine : Administration - Action administrative (AD1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Dossier d'experts
Localisation : Cave
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Accès aux documents : La saisine de la Cada
/ Perchirin David.
Gazette des communes des départements et des régions (La), 23 février 2009, n° n° 8/1970. - p. 53
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