Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (compte rendu analytique version numérisée extraite du site)

Numéro : n°79 S. (C.R.)

Date de publication : 08/11/2000

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Débats parlementaires

Localisation : Réserve - Dossier : D0125-QJ9 ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 07 novembre 2000