Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

Numéro : n°85

Date de publication : 24 novembre 1999

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Débats parlementaires

Localisation : Réserve - Dossier : D0133-AD2 ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 23 novembre 1999