M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la récente extension du domaine sous-marin de la France.

Date de publication : 11 février 2016

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 18954

Date de la question : 26/11/2015

Auteur réponse : Ministère des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat