Sommaire : Titre préliminaire : Les lois.
Livre I : Les personnes.
Livre II : Les biens.
Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Prescription et possession.
Livre IV : Sûretés.
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte.

Date de publication : Juillet 2014

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 114è édition

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave

Langue : français