H Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté. accord intergouvernemental franco-mexicain. mise en oeuvre [n°51231]
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui l'îlot de Clipperton.
Date de publication : 6 mai 2014
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 51231
Date de la question : 04/03/2014
Auteur réponse : Ministère des Outre-mer
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale