H Question écrite : contributions indirectes - accises - alcools. rhums d'outre-mer. politiques communautaires [n°29386]
M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le dispositif de soutien aux rhums des DOM, qui lui permet de rester compétitif face aux "rouleaux compresseurs" d'Amérique du nord (Bacardi) ou de Cuba (Havana club), eux-mêmes très soutenus par leurs gouvernements respectifs.
Date de publication : 13 août 2013
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 29386
Date de la question : 18/06/2013
Auteur réponse : M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale