M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le décret n° 2012-1040 du 11 septembre 2012 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2011-2012 (adoptée lors de la trentième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 24 octobre au 4 novembre 2011), conformément à l'article IX de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marine de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980.Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

Date de publication : 2 juillet 2013

Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 26156

Date de la question : 07/05/2013

Auteur réponse : Fabius Laurent, Ministre des affaires étrangères

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale