H Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du CARIFORUM, d'autre part [n°211]
12 décembre 2012
22 p.
P0722-QI5
COOPERATION INTERREGIONALE ; CARIBBEAN FORUM OF STATES ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; ACCORD DE COTONOU ; ACP-CE ; CARAIBES ; UNION EUROPEENNE
Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-454.html
Numéro : n°211
Date de publication : 12 décembre 2012
Domaine : Questions internationales - Organisations internationales et régionales (QI5)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Projet de loi