Pole Doc Outre-merDocuments : Dossier : Trente ans de décentralisation

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Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 16 avril 2012

Nbre/N° de page : p. 738-763

Cote : A4737-AD3

Mot-clé : DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COMPETENCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Sommaire du dossier :
* La glorieuse trentenaire (B. Faure)
* 1982 : de quoi la loi du 2 mars est-elle la cause ? (M. Verpeaux)
* Les trente ans de la région : et demain ? (G. Marcou)
* La tutelle de l'Etat sur les collectivités territoriales : Trente ans après la loi du 2 mars 1982 (L. Janicot)
* L'autonomie financière des collectivités territoriales : Trente ans après la loi de décentralisation du 2 mars 1982, état des lieux (M. Conan)

Numéro : n°14/2012

Date de publication : 16 avril 2012

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Décentralisation : S'adapter ou disparaître / Landot Eric. La lettre du cadre territorial, 1 mai 2013, n° n°463. - p. 16-20
[Article] Dossier : Réforme de la décentralisation, les projets de loi / Songoro Olivier ; Vincent Sandrine. Actualités sociales hebdomadaires, 26 avril 2013, n° n°2807. - 16 p.
[Article] Actualité de la notion de décentralisation / Chaltiel Florence. Petites affiches (Les), 6 juin 2012, n° n°113. - 8 p.
[Ouvrage] Collectivités locales, quel avenir ? / Thoumelou Marc. -Paris : La Documentation française , Juillet 2011. - 232 p.
[Article] Dossier : La réforme des collectivités territoriales / Verpeaux Michel ; Janicot Laetitia ; Faure Bertrand ; Douence Jean-Claude ; Bouvier Michel. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2011, n° n° 2. - p. 225-272
[Article] La réforme des collectivités territoriales : vers l'acte III de la décentralisation ? / Verpeaux Michel ; Sadran Pierre ; Perben Dominique ; Gourault Jacqueline ; Portier Nicolas ; Levrat Nicolas. Regards sur l'actualité, Mars 2011, n° n°369. - p.8-73
[Article] Réforme des collectivités territoriales : quelle adéquation entre les objectifs poursuivis et la loi du 16 décembre 2010 ? / Présenté par Le Roux Mylène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 avril 2011, n° n°14. - p. 17-56